Depuis février 2023, la législation sur le casier judiciaire pour les bénévoles est en vigueur. Seuls les secteurs de la jeunesse et de la lutte contre la pauvreté faisaient exception à la règle. Mais à partir de 2027, cette exception disparaît. La loi sur le casier judiciaire s’appliquera désormais à tous les secteurs. Découvrez ici ce que nous savons pour l’instant sur la nouvelle législation.

À propos de la loi sur le casier judiciaire

Dans le cadre du Plan d’action flamand contre les comportements (sexuellement) inappropriés, une réglementation est entrée en vigueur en 2023 pour les bénévoles et les collaborateurs souhaitant travailler avec des mineurs. Ils doivent présenter un extrait de casier judiciaire à l’organisation avec laquelle ils concluent un accord. Cela permet à l’organisation d’évaluer si la personne est apte à travailler avec des mineurs et, si nécessaire, de refuser une personne sur base d’infractions (aux mœurs).

Extension à partir de 2027

La réglementation actuelle ne concerne pas tous les secteurs: jusqu’à présent, les secteurs de la jeunesse et de la lutte contre la pauvreté étaient une exception. À partir de 2027, cette exception disparaît et la loi sur le casier judiciaire s’appliquera à tous les secteurs.

Cela signifie que les bénévoles et collaborateurs dans les secteurs de la jeunesse et de la lutte contre la pauvreté devront également présenter un extrait de casier judiciaire lorsqu’ils travaillent avec des mineurs ou des groupes vulnérables. La protection des mineurs et des personnes vulnérables sera ainsi renforcée dans tous les secteurs.

Tout ce que nous savons pour l’instant sur la loi sur le casier judiciaire 2027

  • À partir de 2027, la loi sur le casier judiciaire s’appliquera à tous les secteurs.
  • Les bénévoles de moins de 20 ans restent exonérés, afin de limiter la charge administrative.
  • Tous les trois ans, il faudra vérifier que les collaborateurs/bénévoles sont toujours en règle.
  • Pour les stagiaires dans l’enseignement, une réglementation plus pratique sera mise en place: l’établissement de formation pourra effectuer un contrôle par année académique (au lieu d’un contrôle par lieu de stage).

Pour l’instant, de nombreuses incertitudes subsistent sur la mise en pratique. Plus d’informations seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.

Enregistrer les contrôles dans Twizzit

Vous souhaitez suivre facilement dans Twizzit qui a déjà été contrôlé? Découvrez ici comment enregistrer les contrôles du casier judiciaire dans Twizzit.